Aménagement d’une gare routière dans le cadre du nouveau collège sur la commune de Pont-de-l’Arche (27)

Publié le 10/12/2019 | Mis à jour le 31/12/2019

n°dossier : 2019-003413
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
Commune : Pont-de-l’Arche
Date avis de réception : 04/12/2019
Date dossier complet : 04/12/2019
Date consultation ARS : 10/12/2019
Date consultation DDTM : 10/12/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 31/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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