Conclusions - Consultation du public
Consultation du public - Dérogation espèces protégées – relocalisation SNVC à Pont-Audemer (27)
La DREAL Normandie a organisé du 19 novembre au 5 décembre 2021 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par SNVC, pour la relocalisaiton de son atelier de découpe et négoce de viande de Toutainville vers la zone d'activité de l'Ecopôle à Pont-Audemer dans le département de l'Eure (...)
16 novembre 2021
Consultation du public - Dérogation espèces protégées – Parc solaire NEOEN Soumont-Saint-Quentin (14)
La DREAL Normandie a organisé du 4 au 18 octobre 2021 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par NEOEN, pour l'implantation d'un parc photovoltaïque au lieu-dit "la Mine" sur la commune de Soumont–Saint-Quentin dans le département du Calvados (...)
1er octobre 2021
Consultaton du public - Agrément CBN Brest
La DREAL Bretagne organise, du 20 septembre au 4 octobre, la consultation du public pour autoriser le Conservatoire botanique national de Brest, sur l'ensemble de son territoire d'agrément, et donc sur les 3 départements de l'ex-Basse-Normandie, à prélever des spécimens de plantes (...)
17 septembre 2021
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - RCE Moulin des rigoux (61)
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l’environnement relatifs à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, vous êtes invités à donner votre avis sur un projet d’arrêté préfectoral en réponse à une demande de dérogation à la protection des (...)
9 juillet 2021
Consultation du public - Projet d’arrêté de protection de biotope et d’habitat naturel sur le site de Castel-Vendon/La (...)
La DREAL Normandie organise du 14 juin 2021 au 5 juillet 2021 inclus une consultation du public pour la création d’un arrêté de protection de biotope sur le site de Castel-Vendon, commune de la Hague, Manche.
14 juin 2021
Consultation du public - effarouchements et destructions de Goélands argentés
Consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’effarouchement et la destruction de goélands argentés (Larus argentatus) sur l’archipel de Chausey et les côtes de la Manche - département de la Manche (50) - pour limiter les dommages aux cultures par prédation. La consultation est ouverte du 9 au 23 juin 2021 (...)
8 juin 2021
Consultation du public - Projet d’arrêté de protection de biotope et d’habitat naturel sur le marais du Grand Hazé/61
La DREAL Normandie organise du 10 mai 2021 au 31 mai 2021 inclus une consultation du public pour la création d’un arrêté de protection de biotope et habitat naturel sur le marais du Grand Hazé sur les communes de Briouze et Bellou-en-Houlme (Orne).
7 mai 2021
Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin (...)
La consultation du public est engagée, du 10 mai au 10 juin 2021
6 mai 2021