Conclusions - Consultation du public
Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant
Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de qualité. Consultation du 09/04/ au 30/04/2021.
20 avril 2021
Réglementation du survol de la RNN de la mare de Vauville
Afin de préserver les enjeux patrimoniaux de la réserve naturelle, une réglementation du survol par les aéronefs est envisagée.
15 avril 2021
Consultation du public - Neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation Normandie campagne 2021
La DREAL Normandie organise, pour l'ensemble de la région Normandie, du 27 mars au 10 avril 2021 inclus, la consultation du public sur les nouvelles demandes de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus) présentées dans les départements normands pour la campagne (...)
25 mars 2021
Approbation du 3ème plan de gestion de la RNN de la falaise du Cap Romain
Le Conseil départemental du Calvados, gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la falaise du Cap Romain, a établi le 3ème plan de gestion de la réserve naturelle pour la période 2020-2024.
23 février 2021
Consultation publique sur l’eau et les inondations
A partir du 1er mars 2021, le comité de bassin Loire-Bretagne recueillera les observations et avis de tous, sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période (...)
23 février 2021
Consultation publique sur l’eau et les inondations
A partir du 1er mars 2021, le comité de bassin Seine-Normandie recueillera les observations et avis de tous, sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eaux côtiers normands et son programme de mesures.
11 février 2021
Autorisation de travaux dans la RNN du Domaine de Beauguillot
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot, a déposé le 15 octobre 2020 une demande de travaux en lien avec l'accueil du public et la restauration écologique.
15 janvier 2021
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - rue des Canadiens à le Fresne Camilly (14)
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée par la (...)
8 décembre 2020