Appel à projets : Attribution d’espace pour exploitation comme plateau moto sur un terrain non cadastré issu de l’ex-RN13 en parallèle de la « route blanche » secteur « le croissant » à Parville (27)

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie lance une candidature pour l’attribution d’une convention d’occupation temporaire d’un espace du domaine public non cadastré issu de l’Ex-RN13 situé entre la « route blanche » et la parcelle 0A 0177, secteur « le croissant » à Parville (27) pour exploitation comme plateau moto.

Pour obtenir un exemplaire de l’appel à projet, vous pouvez retirer un dossier à la DREAL Normandie/Service Mobilités et Infrastructures –Unité Procédures, Affaires Foncières et Marchés Publics - Cité administrative – 2 rue Saint Sever BP 86002 – 76032 ROUEN cedex, ou via les pièces jointes ci-dessous :

Le dossier de candidature complété du présent appel à projet devra être transmis à DREAL Normandie /Service Mobilités et Infrastructures –Unité Procédures, Affaires Foncières et Marchés Publics - Cité administrative – 2 rue Saint Sever BP 86002 – 76032 ROUEN cedex, sous format papier et par pli recommandé avec accusé de réception postale au plus tard le 19/08/2022 à 16h00.