Consultation du public - Lutte contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes, espèces nuisibles à la santé humaine

Projets d’arrêtés préfectoraux de lutte contre les ambroisies (Ambrosia artemisiifolia, A. trifida, A. psilostachya), la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) et les chenilles processionnaires urticantes (Thaumetopoea pityocampa et Thaumetopoea processionea), espèces nuisibles à la santé humaine

Période de consultation : du 2 au 23 février 2023

Contexte

De nombreuses espèces, végétales ou animales sont connues comme étant nuisibles à la santé humaine, soit par leurs caractéristiques biologiques (frelons, datura, ambroisies, berce du Caucase, chenilles processionnaires urticantes, …), soit par leur capacité à être vectrices de maladies qu’elles transmettent (moustiques, …).

Ces espèces peuvent être autochtones (les chenilles processionnaires du pin et du chêne notamment), ou bien allochtones et classées comme espèces exotiques envahissantes ayant un impact sur la biodiversité locale (les ambroisies, la Berce du Caucase).

Les évolutions climatiques tendent à favoriser l’implantation sur le territoire normand d’espèces auparavant observées plus au sud. Par ailleurs, les échanges nationaux ou internationaux, contribuent également à la dissémination d’espèces jusqu’alors peu observées sur notre territoire.

Ainsi, la surveillance de ces espèces et la lutte contre celles-ci constituent des enjeux forts sur le plan sanitaire mais aussi de la préservation de la biodiversité lorsqu’il s’agit d’espèces exotiques envahissantes.

Les projets d’arrêtés préfectoraux de lutte

Dans un souci de structuration de la lutte contre les principales espèces nuisibles à la santé humaine, dont la présence en Normandie est avérée ou émergente, et pour lesquelles le cadre réglementaire le permet (code de la santé publique, code de l’environnement), le choix a été fait de proposer des arrêtés préfectoraux départementaux de lutte contre les ambroisies, les chenilles urticantes et la Berce du Caucase.

À ces arrêtés sont annexés des plans d’actions Ambroisies et Berce du Caucase qui visent à préciser les actions à mettre en œuvre, au regard du contexte normand (démarches existantes, partenaires impliqués, zones colonisées).

Conformément aux articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur ces projets d’arrêtés préfectoraux de lutte contre les ambroisies, la Berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes.

Déroulement de la consultation

Le public est invité à faire part de son opinion sur ces projets d’arrêtés préfectoraux de lutte contre les ambroisies, la Berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes.

La consultation est ouverte du 2 au 23 février 2023, par l’intermédiaire du questionnaire suivant : http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/982838?lang=fr
La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.

Il est également possible de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
1, rue Recteur Daure
CS 60040
14006 CAEN Cedex 1

Pour être prise en considération, toute contribution doit être adressée avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 23 février 2023.

À l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.