Conclusions - Consultation du public
Recherche des détenteurs de titres de propriétés de l’ouvrage hydraulique du seuil de l’ancien moulin Troussel sur les communes d’Heuland et de (...)
La période de consultation dure 4 mois : du 01 août 2022 au 01 décembre 2022.
1er août 2022
Appel à projets : Attribution d’espace pour exploitation comme plateau moto sur un terrain non cadastré issu de l’ex-RN13 en parallèle de la « route (...)
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie lance une candidature pour l’attribution d’une convention d’occupation temporaire d’un espace du domaine public non cadastré issu de l’Ex-RN13 situé entre la « route blanche » et la parcelle 0A 0177, secteur « le croissant » à Parville (27) pour exploitation comme plateau moto. (...)
27 juillet 2022
Consultation du public - dérogation espèces protégées - ORANO la Hague (50) ; Ru des Landes
La DREAL Normandie a organisé du 22 juin au 6 juillet 2022 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par ORANO La Hague (50) pour le retrait de terres contaminés à la source du ru des Landes
20 juin 2022
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris en Baie des Veys
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris
14 juin 2022
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux-marins
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux marins
14 juin 2022
Demande de dérogation à la protection du Goéland argenté - société Maillard - Alençon
Demande de dérogation - société Maillard - effarouchement Goéland argenté
16 mai 2022
Demande de dérogation CRC - tirs létaux et à blanc de Goélands argentés
Demande de dérogation CRC - tirs létaux et à blanc de Goélands argentés
12 mai 2022
Approbation du plan de gestion de la RNN de la forêt domaniale de Cerisy
Après réalisation d'une évaluation à mi-parcours du 3ème plan de gestion de la RNN de la forêt domaniale de Cerisy, il est proposé d'approuver le plan pour la période 2021-2025. La consultation se déroule du jeudi 21 avril au vendredi 6 mai 2022 inclus
21 avril 2022