Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14) - Dérogation espèces protégées - Consultation du public
Consultation du public
Cette consultation est désormais terminée. L’ensemble des participations est téléchargeable ci-dessous :
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction et l’exploitation du parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14).
Période de consultation : du 19 janvier au 2 février 2024
Conformément à l’article L123-19-2 du code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection réglementaire des espèces prévue par l’article L411-2 du code de l’environnement.
Objet de la consultation :
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la construction et de l’exploitation du parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14).
Présentation de la demande :
La Société Éoliennes Offshore du Calvados (EOC) est autorisé par arrêté préfectoral du 8 juin 2016 à construire et exploiter le parc éolien offshore situé au large de Courseulles-sur-Mer. La zone accueillera 64 éoliennes distantes d’environ 900m les unes des autres. Les détails et les actualités du projet sont consultables sur le site internet dédié.
Après évitement et réduction, des impacts subsistent pour 28 espèces de mammifères marins, chauves-souris et oiseaux en phase chantier et exploitation.
L’avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN), en date du 8 août 2023, est défavorable.
L’avis conforme du Secrétaire d’Etat chargé de la mer et du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 29 décembre 2023, est favorable sous réserves.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2). Les documents à consulter sont :
Les documents téléchargeables ci-dessus ont été mis à jour par EOC suite à l’avis du CNPN.
La consultation du public :
Une consultation du public est donc organisée du 19 janvier au 2 février 2024 inclus.
Le public est invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces.
La consultation est ouverte du 19 janvier au 2 février 2024 inclus, par l’intermédiaire du questionnaire suivant : https://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=393677&lang=fr
La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.
Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex
Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 2 février 2024 à 23h59, cachet de la poste faisant foi. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ci-dessous :
(en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée).
Un exemplaire papier de la consultation du public est disponible, pour lecture :
- à Rouen : DREAL - Service Ressources Naturelles - cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
- à Caen : DREAL - Service Ressources Naturelles - 10 boulevard du Général Vanier,
À l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.
Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.
Remarques sur la protection de la vie privée
Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.