Conclusions - Consultation du public
Demande de dérogation espèces protégées - Urbasolar - Centrale solaire de Saint-Marcel (27)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction de la centrale solaire de Saint-Marcel (27). Période de consultation : du 24 juin au 8 juillet 2023.
23 juin 2023
Concertation sur les leviers d’amélioration de la collecte des déchets d’emballages et la place de la consigne
Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie a lancé, le 30 janvier dernier, une concertation sur les leviers d’amélioration de la collecte des déchets d’emballage et la place de la consigne. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit en effet qu’une décision sur le déploiement ou non de la consigne des bouteilles soit prise au mois de (...)
7 juin 2023
Révision à mi-parcours du 4ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine
Le 4e plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 juin 2018. L’article 5 de l’arrêté d’approbation prévoit la révision à mi-parcours du plan de gestion afin d’adapter ci-besoin les mesures de gestion (...)
5 juin 2023
CRC - tirs d’effarouchements et létaux de Goélands argentés
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des opérations d'effarouchements et de tirs létaux de Goéland argentés - pour limiter les dommages aux cultures par prédation sur l'archipel de Chausey et sur les côtes du département de la (...)
11 mai 2023
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Période de consultation : du 3 au 17 mai 2023
2 mai 2023
Recherche des détenteurs des titres de propriétés ou de droits réels des ouvrages hydrauliques des "Égrilleux" et des "Pierres Ferrées" sur les (...)
La présente consultation a pour objet de retrouver le détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage concerné : "Égrilleux" et "Pierres Ferrées" sur les communes de Verson et de Fontaine-Étoupefour. Elle se déroulera du 15 mai au 15 septembre 2023.
27 avril 2023
Demande de dérogation - TSE - Déplacement de pieds d’Orobanche de la Picride - Centrale solaire d’Anneville-Ambourville (...)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le déplacement de pieds d'Orobanche de la Picride dans le cadre de la construction de la centrale solaire d'Anneville-Ambourville (76). Période de consultation : du 19 avril au 4 mai 2023.
18 avril 2023