2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au lieu-dit La Forêt sur la commune Les Loges (76)
Décision rendue le 22 mai 2023 : non soumission à évaluation environnementale
15 juin 2023
Réhabilitation du circuit du four à chaux de moto-cross sur la commune de Gaillefontaine (76)
Décision rendue le 12/06/2023 : soumission à évaluation environnementale
13 juin 2023
Réhabilitation de la Halle aux Poissons sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 15/05/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
15 mai 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Heuzé sur la commune Les Grandes Ventes (76)
décision rendue le 3/07/2023:non soumission à évaluation environnementale
4 mai 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Haut Berger sur la commune d’Imbleville (76)
Décision rendue le 21 avril 2023 : non-soumission à évaluation environnementale.
24 avril 2023
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Imbleville (76)
Décision rendue le 21 avril 2013 : non-soumission à évaluation environnementale.
24 avril 2023
Création d’un forage situé 33 Grande Rue sur la commune de La Frénaye (76)
Décision rendue le 21/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
21 avril 2023
Aménagement d’une aire de stationnement située rue de la Guezane sur la commune de Le Tilleul (76)
Décision rendue le 21/04/2023 : soumission à évaluation environnementale
21 avril 2023