Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Haut Berger sur la commune d’Imbleville (76)

Publié le 24/04/2023

n°dossier : 2023-004849
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : CAPRON Christian
Commune : Imbleville
Date avis de réception : 14/03/2023
Date dossier complet : 14/03/2023
Date consultation ARS : 22/03/2023
Date consultation DDTM : 22/03/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21 avril 2023 : non-soumission à évaluation environnementale.

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