2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Beauval-en-Caux (76)
Décision du 20/02/24 de non soumission à évaluation environnementale
26 février 2024
Construction d’une piste BMX sur le complexe sportif Eric Tabarly situé 393 avenue Maréchal Joffre sur la commune de Bolbec (76)
Décision rendue le 13/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
13 février 2024
Création d’un forage siuté 1490 route d’Oudalle sur la commune de Saint-Aubin-Routot (76)
Décision rendue le 09/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
12 février 2024
Création d’un forage près du Hameau Bosc Quesnel sur la commune de Thiouville (76)
Décision rendue le 23/01/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
23 janvier 2024
Projet d’optimisation du circuit de lavage de l’installation de traitement par ajout d’un filtre presse & modernisation des bureaux et locaux (…)
Décision rendue le 15 janvier 2024 : non soumission à évaluation environnementale
10 janvier 2024
Projet d’extension d’un silo portuaire sur la commune de Petit Couronne présenté par la SAS BZ SERVICES
Décision rendue le 10 janvier 2024 : non soumission à évaluation environnementale
26 décembre 2023
Rénovation d’un complexe sportif Fernand Bigot et construction d’un bâtiment sur la commune de Lillebonne (76)
Décision rendue le 20/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
20 décembre 2023
Requalification de la RD 982 et la création d’une voie verte sur la commune de Rives-en-Seine entre le giratoire avec la RD 131 et la rue (…)
Décision rendue le 20/12/2023 ; non-soumission à évaluation environnementale
20 décembre 2023