2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration des zonages d’assainissement des eaux usées du territoire du S.I.A.E.P Les 3 Sources Cailly-Varenne-Bethune (...)
La décision est rendue au plus tard le 13/11/2023 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 septembre 2023
Création d’un forage situé 4 route d’Angiens sur la commune de Blosseville (76)
Dossier en cours
6 septembre 2023
Requalification de la RD 490 et sécurisation des carrefours sur les communes d’Arelaune-en-Seine et Notre-Dame-de-Bliquetuit (...)
Décision rendue le 01/09/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
5 septembre 2023
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Fond du Moulin sur la commune de Fontaine-le-Dun (76)
Décision rendue le 20/07/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
25 août 2023
Projet d’augmentation des quantités autorisées à un instant T de déchets non dangereux sur la commune du Val de Saâne par la société IKOS (...)
Décision rendue le 25/08/2023 : non soumission à évaluation environnementale
24 août 2023
Réhabilitation de l’Espace Graillot en centre d’art contemporain situé Esplanade Nelson Mandela sur la commune du Havre (...)
Décision rendue le 02/08/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
21 août 2023