Requalification de la RD 982 et la création d’une voie verte sur la commune de Rives-en-Seine entre le giratoire avec la RD 131 et la rue Saint-Amand (76)

Publié le 20/12/2023

n°dossier : 2023-005153
Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
Demandeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Commune : Rives-en-Seine
Date avis de réception : 16/11/2023
Date dossier complet : 16/11/2023
Date consultation ARS : 23/11/2023
Date consultation DDTM : 23/11/2023
Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 23/11/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/12/2023 ; non-soumission à évaluation environnementale

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