Rénovation d’un complexe sportif Fernand Bigot et construction d’un bâtiment sur la commune de Lillebonne (76)
- n°dossier : 2023-005149
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Commune de Lillebonne
- Commune : Lillebonne
- Date avis de réception : 14/11/2023
- Date dossier complet : 14/11/2023
- Date consultation ARS : 22/11/2023
- Date consultation DDTM : 22/11/2023
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 22/11/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale