Boisement de terres agricoles sur la commune de Beauval-en-Caux (76)
- n°dossier : 2023-005203
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : WEMAERE Philippe
- Commune : Beauval-en-Caux
- Date avis de réception : 22/12/2023
- Date dossier complet : 22/12/2023
- Date consultation ARS : 05/01/2024
- Date consultation DDTM : 05/01/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 20/02/24 de non soumission à évaluation environnementale