Aménagement d’une aire de stationnement située rue de la Guezane sur la commune de Le Tilleul (76)
- n°dossier : 2023-004841
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Ecotone Ingénierie
- Commune : Tilleul (Le)
- Date avis de réception : 10/03/2023
- Date dossier complet : 10/03/2023
- Date consultation ARS : 16/03/2023
- Date consultation DDTM : 16/03/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/04/2023 : soumission à évaluation environnementale