Réhabilitation du circuit du four à chaux de moto-cross sur la commune de Gaillefontaine (76)

• n°dossier : 2023-004905
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : AMC Gaillefontaine
• Commune : Gaillefontaine
• Date avis de réception : 25/04/2023
• Date dossier complet : 25/04/2023
• Date consultation ARS : 04/05/2023
• Date consultation DDTM : 04/05/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 12/06/2023 : soumission à évaluation environnementale