Création d’un forage situé 33 Grande Rue sur la commune de La Frénaye (76)
- n°dossier : 2023-004810
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : LEMAISTRE Mathieu
- Commune : Frénaye (La)
- Date avis de réception : 21/02/2023
- Date dossier complet : 21/02/2023
- Date consultation ARS : 23/03/2023
- Date consultation DDTM : 23/03/2023
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine : 23/03/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale