Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Heuzé sur la commune Les Grandes Ventes (76)

Publié le 04/05/2023 | Mis à jour le 04/07/2023

n°dossier : 2023-004904
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : LAURENT Jean-Jacques
Commune : Grandes-Ventes (Les)
Date avis de réception : 26/04/2023
Date dossier complet : 26/04/2023
Date consultation ARS : 04/05/2023
Date consultation DDTM : 04/05/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

décision rendue le 3/07/2023:non soumission à évaluation environnementale

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