Réhabilitation de la Halle aux Poissons sur la commune du Havre (76)

Publié le 15/05/2023

n°dossier : 2023-004866
Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
Demandeur : SAS Bellevilles
Commune : Havre (Le)
Date avis de réception : 30/03/2023
Date dossier complet : 30/03/2023
Date consultation ARS : 05/04/2023
Date consultation DDTM : 05/04/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 15/05/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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