Boisement de terres agricoles sur la commune d’Imbleville (76)
- n°dossier : 2023-004847
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : HALBOURG André
- Commune : Imbleville
- Date avis de réception : 15/03/2023
- Date dossier complet : 15/03/2023
- Date consultation ARS : 22/03/2023
- Date consultation DDTM : 22/03/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21 avril 2013 : non-soumission à évaluation environnementale.