2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Réalisation d’un lieu d’hébergement pour accueil de stages dans le domaine du bien-être et du développement situé 1290 rue des Etangs sur la (…)
décision implicite de soumission tacite du 16/11/2023
18 octobre 2023
Création d’un forage situé 8 rue du Soleil Levant sur la commune de Caillouet-Orgeville (27)
Décision rendue le 11/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
12 octobre 2023
Aménagement du lot n°5 de la Vallon Fleuri à Saint Sébastien-de-Morsent : Construction d’un village résidentiel et d’un supermarché (27)
Décision rendue le 10/10/2023 : soumis à évaluation environnementale
11 octobre 2023
Création d’un forage d’exploitation d’eau sur la commune de PLASNES (27)
Décision rendue le 10/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
10 octobre 2023
Création d’un forage situé 12 Chemin des Fermes sur la commune de Le Theil Nolent (27)
Décision rendue le 09/10/2023 : soumis à évaluation environnementale
9 octobre 2023
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Rue Signol sur la commune d’Aclou (27)
Décision implicite de soumission tacite du 01/11/23
5 octobre 2023
Boisement au lieu- dit La Mésangére sur la commune Les Monts-du Roumois (27)
Décision rendue le 22/09/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
2 octobre 2023
Projet de stockage d’énergie par batteries au lieu-dit de la Plesse sur la commune de Saint-Pierre-de-Bailleul (27)
Décision rendue le 30/08/2023 : non soumission à évaluation environnementale
31 août 2023