Création d’un forage d’exploitation d’eau sur la commune de PLASNES (27)
-* n°dossier : 2023-005016
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA ROUGE ET NOIR
- Commune : Plasnes
- Date avis de réception : 20/07/2023
- Date dossier complet : 20/07/2023
- Date consultation ARS : 02/08/2023
- Date consultation DDTM : 02/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 10/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale