Création d’un forage situé 12 Chemin des Fermes sur la commune de Le Theil Nolent (27)
-* n°dossier : 2023-004986
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL ESPRIT GUILLAUME
- Commune : Le_Theil_Nolent (27)
- Date avis de réception : 10/07/2023
- Date dossier complet : 10/07/2023
- Date consultation ARS : 17/07/2023
- Date consultation DDTM : 17/07/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas :Préfecture de l’Eure
Décision rendue le 09/10/2023 : soumis à évaluation environnementale