Aménagement du lot n°5 de la Vallon Fleuri à Saint Sébastien-de-Morsent : Construction d’un village résidentiel et d’un supermarché (27)

• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : Evreux Portes de Normandie
• Commune : Saint-Sébastien-de-Morsent
• Date avis de réception : 25/07/2023
• Date dossier complet : 25/07/2023
• Date consultation ARS : 09/08/2023
• Date consultation DDTM : 09/08/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 10/10/2023 : soumis à évaluation environnementale