Réalisation d’un lieu d’hébergement pour accueil de stages dans le domaine du bien-être et du développement situé 1290 rue des Etangs sur la commune de Breteuil (27)

Publié le 18/10/2023 | Mis à jour le 01/12/2023

n°dossier : 2023-005120
Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
Demandeur : SCI Les Lacs d’Iton
Commune : Breteuil
Date avis de réception : 12/10/2023
Date dossier complet : 12/10/2023
Date consultation ARS : 18/10/2023
Date consultation DDTM : 18/10/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

décision implicite de soumission tacite du 16/11/2023

CERFA_signé pdf - 488.2 ko

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