Création d’un forage situé 8 rue du Soleil Levant sur la commune de Caillouet-Orgeville (27)

Publié le 12/10/2023

-* n°dossier : 2023-004971

Catégorie : 27° Forages
Demandeur : EARL CERES
Commune : Caillouet-Orgeville
Date avis de réception : 05/07/2023
Date dossier complet : 05/07/2023
Date consultation ARS : 11/07/2023
Date consultation DDTM : 11/07/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 11/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page