Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Rue Signol sur la commune d’Aclou (27)

Publié le 05/10/2023 | Mis à jour le 17/11/2023

-* n°dossier : 2023-005100

Catégorie : 30° Installations sur serres et ombrières
Demandeur : SAS Ferme Solaire
Commune : Aclou
Date avis de réception : 27/09/2023
Date dossier complet : 27/09/2023
Date consultation ARS : 05/10/2023
Date consultation DDTM : 05/108/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision implicite de soumission tacite du 01/11/23

CERFA_signé pdf - 1.1 Mio

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