Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Rue Signol sur la commune d’Aclou (27)

• Catégorie : 30° Installations sur serres et ombrières
• Demandeur : SAS Ferme Solaire
• Commune : Aclou
• Date avis de réception : 27/09/2023
• Date dossier complet : 27/09/2023
• Date consultation ARS : 05/10/2023
• Date consultation DDTM : 05/108/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision implicite de soumission tacite du 01/11/23