Boisement au lieu- dit La Mésangére sur la commune Les Monts-du Roumois (27)
- n°dossier : 2023-005019
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : SIX Bruno
- Commune : Les Monts-du-Roumois
- Date avis de réception : 21/07/2023
- Date dossier complet 03/08/2023
- Date consultation DDTM : 03/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/09/2023 : non-soumission à évaluation environnementale