2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au lieu-dit de Salverte sur la commune de Bosc-du-Theil (27)
Décision rendue le 21/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
21 avril 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Ressandière sur la commune de Saint-Antonin-de-Sommaire (27)
Décision rendue le 20/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
21 avril 2022
Création d’un parking de 149 places de stationnement dans le cadre de l’extension d’un ensemble commercial sur la commune de Saint-Marcel (...)
Décision rendue le 15/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 avril 2022
Implantation d’ombrières photovoltaïques sur la plate-forme de stockage du site Schoeller-Allibert sur la commune de Gaillon (...)
Décision rendue le 20.04.2022 : non-soumission à évaluation environnementale
30 mars 2022
Projet d’extension présenté par la société TEILLAGE BRILLE LAMERANT au Neubourg
dossier en cours
11 mars 2022
Création d’un forage sur la commune de Terres-de-Bord (27)
Décision rendue le 10/03/2022 : soumission à évaluation environnementale
10 mars 2022
Boisement d’herbages au chemin de la Croix Loyer sur la commune de La-Haye-Saint-Sylvestre (27)
Décision rendue le 10/03/2022 : soumission à évaluation environnementale
10 mars 2022
Implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking aérien du centre commercial E.Leclerc situé rue des Prés sur la commune d’Incarville (...)
Décision rendue le 08/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
8 mars 2022