Création d’un forage sur la commune de Terres-de-Bord (27)
- n°dossier : 2022-004343
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA des Quatres Vouges
- Commune : Terres-de-Bord
- Date avis de réception : 02/02/2022
- Date dossier complet : 02/02/2022
- Date consultation ARS : 09/02/2022
- Date consultation DDTM : 09/02/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/03/2022 : soumission à évaluation environnementale