Création d’un parking de 149 places de stationnement dans le cadre de l’extension d’un ensemble commercial sur la commune de Saint-Marcel (27)
- n°dossier : 2022-004405
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : ROMECA
- Commune : Saint-Marcel
- Date avis de réception : 18/03/2022
- Date dossier complet : 18/03/2022
- Date consultation ARS : 24/03/2022
- Date consultation DDTM : 24/03/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 15/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale