Création d’un forage au lieu-dit de Salverte sur la commune de Bosc-du-Theil (27)
- n°dossier : 2022-004416
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : DOUVILLE Edouard
- Commune : Le-Bosc-du-Theil
- Date avis de réception : 21/03/2022
- Date dossier complet : 21/03/2022
- Date consultation ARS : 30/03/2022
- Date consultation DDTM : 30/03/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale