Conclusions - Consultation du public
Demande de dérogation - ORANO Recyclage (50) ; Projet de piscine d’entreposage centralisé
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le projet de construction d'une piscine d'entreposage centralisé. Période de consultation : du 30 août au 13 septembre 2022. Consultation clôturée
29 août 2022
Demande de dérogation - ORANO Recyclage (50) ; Assainissement du Parc aux Ajoncs
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour assainissement des terres du Parc aux Ajoncs par ORANO Recyclage. Période de consultation : du 30 août au 13 septembre 2022. Consultation clôturée
29 août 2022
Recherche des détenteurs de titres de propriétés de l’ouvrage hydraulique du seuil de l’ancien moulin Troussel sur les communes d’Heuland et de (…)
La période de consultation dure 4 mois : du 01 août 2022 au 01 décembre 2022.
1er août 2022
Appel à projets : Attribution d’espace pour exploitation comme plateau moto sur un terrain non cadastré issu de l’ex-RN13 en parallèle de la « (…)
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie lance une candidature pour l’attribution d’une convention d’occupation temporaire d’un espace du domaine public non cadastré issu de l’Ex-RN13 situé entre la « route blanche » et la parcelle 0A 0177, secteur « le croissant » à Parville (27) pour exploitation comme (…)
27 juillet 2022
Consultation du public - dérogation espèces protégées - ORANO la Hague (50) ; Ru des Landes
La DREAL Normandie a organisé du 22 juin au 6 juillet 2022 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par ORANO La Hague (50) pour le retrait de terres contaminés à la source du ru des Landes
20 juin 2022
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris en Baie des Veys
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris
14 juin 2022
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux-marins
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux marins
14 juin 2022
Demande de dérogation à la protection du Goéland argenté - société Maillard - Alençon
Demande de dérogation - société Maillard - effarouchement Goéland argenté
16 mai 2022