Conclusions - Consultation du public
CRC - tirs d’effarouchements et létaux de Goélands argentés
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des opérations d'effarouchements et de tirs létaux de Goéland argentés - pour limiter les dommages aux cultures par prédation sur l'archipel de Chausey et sur les côtes du département de la Manche.
11 mai 2023
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Période de consultation : du 3 au 17 mai 2023
2 mai 2023
Recherche des détenteurs des titres de propriétés ou de droits réels des ouvrages hydrauliques des "Égrilleux" et des "Pierres Ferrées" sur les (…)
La présente consultation a pour objet de retrouver le détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage concerné : "Égrilleux" et "Pierres Ferrées" sur les communes de Verson et de Fontaine-Étoupefour. Elle se déroulera du 15 mai au 15 septembre 2023.
27 avril 2023
Demande de dérogation - TSE - Déplacement de pieds d’Orobanche de la Picride - Centrale solaire d’Anneville-Ambourville (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le déplacement de pieds d'Orobanche de la Picride dans le cadre de la construction de la centrale solaire d'Anneville-Ambourville (76). Période de consultation : du 19 avril au 4 mai 2023.
18 avril 2023
Consultation du public – Effarouchement et neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - campagne 2023
Consultation du public – Effarouchement et neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - campagne 2023
18 avril 2023
Recherche de détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage hydraulique « le Gué Aval de Maisoncelles sur Ajon » sur la commune (…)
La présente consultation a pour objet de retrouver le détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage concerné : le Gué de Maisoncelles-sur-Ajon. Elle se déroulera du 3 avril au 3 août 2023.
3 avril 2023
Autorisation de travaux dans la RNN de la Sangsurière et de l’Adriennerie
L’association syndicale agréée (ASA) des Bas-fonds du bassin de la Douve programme en 2023 et 2024 le reméandrage du cours d’eau le Gorget, situé en limite nord de la réserve naturelle nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie. Consultation du public du 15 au 30 mars 2023.
15 mars 2023
Consultation du public - Lutte contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes, espèces nuisibles à la (…)
De nombreuses espèces, végétales ou animales sont connues comme étant nuisibles à la santé humaine, soit par leurs caractéristiques biologiques (frelons, datura, ambroisies, berce du Caucase, chenilles processionnaires urticantes, …), soit par leur capacité à être vectrices de maladies qu’elles transmettent (moustiques, …). Période de consultation : du (…)
2 février 2023