Conclusions - Consultation du public
Autorisation de travaux dans la RNN de la Sangsurière et de l’Adriennerie
L’association syndicale agréée (ASA) des Bas-fonds du bassin de la Douve programme en 2023 et 2024 le reméandrage du cours d’eau le Gorget, situé en limite nord de la réserve naturelle nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie. Consultation du public du 15 au 30 mars 2023.
15 mars 2023
Consultation du public - Lutte contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes, espèces nuisibles à la (…)
De nombreuses espèces, végétales ou animales sont connues comme étant nuisibles à la santé humaine, soit par leurs caractéristiques biologiques (frelons, datura, ambroisies, berce du Caucase, chenilles processionnaires urticantes, …), soit par leur capacité à être vectrices de maladies qu’elles transmettent (moustiques, …). Période de consultation : du (…)
2 février 2023
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - Etablissement Public Foncier Normandie (EPFN)
La DREAL Normandie organise, du mardi 24 janvier midi au dimanche 12 février 2023 minuit, la consultation du public sur les demandes de dérogations à la protection stricte des espèces présentées par Établissement Public Foncier (EPF) Normandie, pour des travaux de démolition des anciens bâtiments du Marché de Gros à Caen (14).
24 janvier 2023
Consultation du public - Dérogation à l’article L.411-1 - P3 Rouen SAS
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le projet de P3 Rouen SAS d'un bâtiment logistique à Grand-Couronne (76). Période de consultation : du 22 septembre au 6 octobre 2022.
21 septembre 2022
Demande de dérogation - ORANO Recyclage (50) ; Projet de piscine d’entreposage centralisé
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le projet de construction d'une piscine d'entreposage centralisé. Période de consultation : du 30 août au 13 septembre 2022. Consultation clôturée
29 août 2022
Demande de dérogation - ORANO Recyclage (50) ; Assainissement du Parc aux Ajoncs
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour assainissement des terres du Parc aux Ajoncs par ORANO Recyclage. Période de consultation : du 30 août au 13 septembre 2022. Consultation clôturée
29 août 2022
Recherche des détenteurs de titres de propriétés de l’ouvrage hydraulique du seuil de l’ancien moulin Troussel sur les communes d’Heuland et de (…)
La période de consultation dure 4 mois : du 01 août 2022 au 01 décembre 2022.
1er août 2022
Appel à projets : Attribution d’espace pour exploitation comme plateau moto sur un terrain non cadastré issu de l’ex-RN13 en parallèle de la « (…)
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie lance une candidature pour l’attribution d’une convention d’occupation temporaire d’un espace du domaine public non cadastré issu de l’Ex-RN13 situé entre la « route blanche » et la parcelle 0A 0177, secteur « le croissant » à Parville (27) pour exploitation comme (…)
27 juillet 2022