Conclusions - Consultation du public
Demandes de dérogations - Effarouchement Goéland argenté - Comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France
La DREAL Normandie organise une consultation 25 juin au 9 juillet 2026 inclus portant sur les demandes de dérogations à la protection stricte des espèces pour l'effarouchement de Goélands argentés (Larus argentatus) déposées par le Comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France.
24 juin 2026
Consultation sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour le suivi des mammifères marins par l’association Al Lark (22, 35 et 50)
Relai de la consultation globale assurée par la DREAL Bretagne.
26 mai 2026
Demande de dérogation espèces protégées – Valorisation de la Côte Sainte Catherine à Rouen - Consultation close
Demande de dérogation espèces protégées – Valorisation de la Côte Sainte Catherine à Rouen
5 janvier 2026
Consultation du public - dérogation - déviation sud-ouest d’Evreux (27) - Pie-grièche écorcheur - 13 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus
La DREAL Normandie a organisé du 13 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par la DREAL Normandie (Service mobilité et infrastructures), maître d'ouvrage des travaux de la déviation sud-ouest d'Evreux. La demande de dérogation porte sur la modification de la dérogation déjà accordée pour (…)
12 décembre 2025
Consultation du public sur des projets d’arrêtés portant protection de 8 sites d’intérêt géologique dans le département de la Manche - (…)
La DREAL Normandie a organisé, du 18 octobre au 09 novembre 2025 inclus, une consultation du public sur des projets d’arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux visant à protéger 8 sites d’intérêt géologique dans le département de la Manche.
13 novembre 2025
Consultation du public - dérogation - Tourbière de Baupte (50) du 3 au 19 octobre 2025 inclus
La DREAL Normandie organise du 3 au 19 octobre 2025 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par la société la Florentaise dans le cadre de la cessation de l’activité d’extraction de tourbe à Baupte (50) et pour la mise en œuvre du « Plan d’actions environnemental pour la réhabilitation du site 2016-2026 ».
1er octobre 2025
Consultation du public en vue de la prise d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels - Vallon du Vivier (commune de Tancarville - 76)
Procédure de consultation du public en vue de la prise d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels du vallon du Vivier, sis sur la commune de Tancarville
20 juin 2025
Demandes de dérogations - Effarouchement Goéland argenté - Comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France
La DREAL Normandie organise une consultation 27 mai au 10 juin 2025 inclus portant sur les demandes de dérogations à la protection stricte des espèces pour l'effarouchement de Goélands argentés (Larus argentatus) déposées par le Comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France.
26 mai 2025