Année 2024

Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Côte des Balais sur la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle (76)

Décision du 01/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

Boisement de terres agricoles au lieu-dit Plaine d’Hugleville sur la commune d’Hugleville-en-Caux (76)

Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

Construction d’un réservoir d’eau potable sur tour situé chemin de Marfauville sur la commune de Fontenay (76)

Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

Création d’un espace commercial et d’activités situé 670 rue de l’Abbaye sur la commune de Gruchet-le-Valasse (76)

Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

Projet de travaux d’investissement au Parc Zoologique de Clères (modification des conditions d’exploitation) présenté par le Département de la (…)

Création de Bâtiments de self-stockage sur les communes de Gran-Quevilly et Petit-Quevilly (76)

Décision du 12/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

Création d’un forage au hameau d’Erneville sur la commune de Ouainville (76)

Décision du 12/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

Création d’un forage sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (76)

Décision du 12/09/24 de non soumission à évaluation « environnementale