Construction d’un réservoir d’eau potable sur tour situé chemin de Marfauville sur la commune de Fontenay (76)

• n°dossier : 2024-005538
• Catégorie : 21° a) à f) Autres barrages, plans d’eau, installation de stockage et de rétention des eaux
• Demandeur : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
• Commune : Fontenay
• Date avis de réception : 14/08/2024
• Date dossier complet : 14/08/2024
• Date consultation ARS : 28/08/2024
• Date consultation DDTM : 28/08/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale