Boisement de terres agricoles au lieu-dit Plaine d’Hugleville sur la commune d’Hugleville-en-Caux (76)
-* n°dossier : 2024-005548
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : d’HUGLEVILLE Eric
- Commune : Hugleville-en-Caux
- Date avis de réception : 28/08/2024
- Date dossier complet : 28/08/2024
- Date consultation ARS : 02/09/2024
- Date consultation DDTM : 02/09/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale