Boisement de terres agricoles au lieu-dit Plaine d’Hugleville sur la commune d’Hugleville-en-Caux (76)

-* n°dossier : 2024-005548

  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : d’HUGLEVILLE Eric
  • Commune : Hugleville-en-Caux
  • Date avis de réception : 28/08/2024
  • Date dossier complet : 28/08/2024
  • Date consultation ARS : 02/09/2024
  • Date consultation DDTM : 02/09/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner