Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Neufchâtel-en-Bray (76)
La décision est rendue au plus tard le 04/02/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
11 décembre 2024
Projet d’extension de la zone de stockage des matières premières présenté par le GEIE VRAC OCEANE sur la commune de Rogerville
Dossier en cours
5 décembre 2024
Boisement au lieu-dit Le Val de Grèges sur la commune de Martin-Eglise (76)
Dossier en cours
27 novembre 2024
Aménagement du carrefour entre les routes départementales 1314, 135 et 7 sur la commune de Nesle-Hodeng (76)
Décision du 21/11/24 de non soumission à évaluation environnementale
26 novembre 2024
Création d’un forage situé 35 route de Vergetot sur la commune de Criquetot-l’Esneval (76)
Décision du 21/11/24 de non soumission à évaluation environnementale
26 novembre 2024
Travaux de confortement et d’aménagement des berges de la Seine sur la commune d’Elbeuf (76)
Dossier en cours
26 novembre 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Liffremont sur la commune de Mauquenchy (76)
Dossier en cours
26 novembre 2024