Boisement de terres agricoles situé rue du Chemin Vert sur la commune de Saint-Léonard (76)

  • n°dossier : 2024-005648
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : EARL de la Renaissance
  • Commune : Saint-Léonard
  • Date avis de réception : 18/11/2024
  • Date dossier complet : 18/11/2024
  • Date consultation ARS : 26/11/2024
  • Date consultation DDTM : 26/11/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 19/12/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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