Boisement de terres agricoles situé rue du Chemin Vert sur la commune de Saint-Léonard (76)

- n°dossier : 2024-005648
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : EARL de la Renaissance
- Commune : Saint-Léonard
- Date avis de réception : 18/11/2024
- Date dossier complet : 18/11/2024
- Date consultation ARS : 26/11/2024
- Date consultation DDTM : 26/11/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/12/2024 : non soumission à évaluation environnementale