Réalisation d’une opération résidentielle avec reconfiguration du Carrefour Market sur la commune de Déville-lès-Rouen

Publié le 30/01/2025

-* n°dossier : 2024-005692

Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SCCV DEVILLE-LES-ROUEN
Commune : Déville-lès-Rouen
Date avis de réception : 24/12/2024
Date dossier complet : 24/12/2024
Date consultation ARS : 30/12/2024
Date consultation DDTM : 30/12/2024
Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 24/12/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 27/01/25 de soumission à évaluation environnementale

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