Installation photovoltaïque au sol sur la commune de Rouxmesnil-Bouteilles (76)

-* n°dossier : 2024-005686

• Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
• Demandeur : PROXISUN SAS
• Commune : Rouxmesnil-Bouteilles
• Date avis de réception : 17/12/2024
• Date dossier complet : 17/12/2024
• Date consultation ARS : 23/12/2024
• Date consultation DDTM : 23/12/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 23/01/25 de soumission à évaluation environnementale