Création de Bâtiments de self-stockage sur les communes de Gran-Quevilly et Petit-Quevilly (76)
-------------Texte-------------
- n°dossier : 5511
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : RESOTAINER
- Commune : Petit-Quevilly (Le)
- Date avis de réception : 01/08/2024
- Date dossier complet : 01/08/2024
- Date consultation ARS : 01/08/2024
- Date consultation DDTM : 01/08/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 12/09/24 de non soumission à évaluation environnementale