Création de Bâtiments de self-stockage sur les communes de Gran-Quevilly et Petit-Quevilly (76)

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  • n°dossier : 5511
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : RESOTAINER
  • Commune : Petit-Quevilly (Le)
  • Date avis de réception : 01/08/2024
  • Date dossier complet : 01/08/2024
  • Date consultation ARS : 01/08/2024
  • Date consultation DDTM : 01/08/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 12/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

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