Création d’un espace commercial et d’activités situé 670 rue de l’Abbaye sur la commune de Gruchet-le-Valasse (76)

• n°dossier : 2024-005536
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : SCCV Gruchet Promotion
• Commune : Gruchet-le-Valasse
• Date avis de réception : 09/08/2024
• Date dossier complet : 09/08/2024
• Date consultation ARS : 28/08/2024
• Date consultation DDTM : 28/08/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale