Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Côte des Balais sur la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle (76)

Publié le 01/10/2024 | Mis à jour le 07/10/2024

n°dossier : 2024-005556
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : NOYON Frédéric
Commune : Vieux-Rouen-sur-Bresle
Date avis de réception : 06/09/2024
Date dossier complet : 06/09/2024
Date consultation ARS : 06/09/2024
Date consultation DDTM : 06/09/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 01/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page