Création d’un forage sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (76)
-* n°dossier : 5531
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA du Kiosque
- Commune : Saint-Jouin-Bruneval
- Date avis de réception : 06/08/2024
- Date dossier complet : 06/08/2024
- Date consultation ARS : 09/08/2024
- Date consultation DDTM : 09/08/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 12/09/24 de non soumission à évaluation « environnementale