Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage situé 6 route des deux Calvaires sur la commune de Champcerie (61)
Décision du 03/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Pièce des Hauts sur la commune de Le Sap-en-Auge (61)
Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale
30 septembre 2024
Projet de boisement d’une terre agricole sur la commune de La Sauvagère (61)
Décision du 02/09/2024 de non soumission à évaluation environnementale
2 septembre 2024
Projet de boisement d’une terre agricole sur la commune de La Coulonche (61)
Décision du 29/08/24 de non soumission à évaluation environnementale
29 août 2024
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Sap-en-Auge (61)
La décision est rendue au plus tard le 01/10/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 août 2024
Installation agrivoltaïque située Impasse Le Plessis sur la commune de Le Ménil-Erreux (61)
Décision du 09/08/24 Dispense d'évaluation environnementale
9 août 2024
Création d’un espace bike-park situé site de la Tour de Bonvouloir sur la commune de Juvigny-Val-d’Andaine (61)
Décision rendue le 26 juillet 2024 : non soumission à évaluation environnementale
2 août 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Foretterie sur la commune de Le Bouillon (61)
Décision rendue le 26 juillet 2024 : non soumission à évaluation environnementale
2 août 2024