Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Foretterie sur la commune de Le Bouillon (61)

Publié le 02/08/2024

n°dossier : 2024-005458
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : GUILLEMIN Nathalie
Commune : Bouillon (Le)
Date avis de réception : 02/07/2024
Date dossier complet : 02/07/2024
Date consultation ARS : 08/07/2024
Date consultation DDTM : 08/07/2024
Date consultation PNR Normandie-Maine : 08/07/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26 juillet 2024 : non soumission à évaluation environnementale

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