Création d’un forage situé 6 route des deux Calvaires sur la commune de Champcerie (61)

Publié le 03/10/2024 | Mis à jour le 07/10/2024

n°dossier : 2024-005549
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SCEA Fumeçon
Commune : Champcerie
Date avis de réception : 28/08/2024
Date dossier complet : 28/08/2024
Date consultation ARS : 03/09/2024
Date consultation DDT : 03/09/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 03/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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