Projet de boisement d’une terre agricole sur la commune de La Sauvagère (61)

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  • n°dossier : 5519
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : DAVID Nicole
  • Commune : Sauvagère (La)
  • Date avis de réception : 02/08/2024
  • Date dossier complet : 02/08/2024
  • Date consultation ARS : 05/08/2024
  • Date consultation DDTM : 05/08/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 02/09/2024 de non soumission à évaluation environnementale

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