Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit les Hôtels Yvons sur les communes de Ceton et Val-au-Perche (61)
Décision rendue le 26 juillet 2024 : Non soumission à évaluation environnementale
2 août 2024
Projet de boisement sur la commune de Longny-les-Villages (61)
Décision du 02/09/24 de dispense d'évaluation environnementale
2 août 2024
Création d’un forage au lieu-dit Les Mottes sur la commune d’Athis-Val-de-Rouvre (61)
Décision rendue le 22/07/2024 : non soumission à évaluation environnementale
23 juillet 2024
Stockage de batteries au sol au lieu-dit Boisthorel sur la commune de Rai (61)
Décision rendue le 22/07/2024 : non soumission à évaluation environnementale
23 juillet 2024
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Bougrie sur la commune de Saint-Julien-sur-Sarthe (61)
Décision rendue le 24/06/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
26 juin 2024
Boisement de terres agricoles sur la commune de Bailleul (61)
Soumission à évaluation environnementale - Décision du 21/06/24
21 juin 2024
Installation photovoltaïque au sol située 14 route du Printemps sur la commune de Durcet (61)
Décision rendue le 04/06/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
7 juin 2024
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit L’Orclose sur la commune de Saint-Hilaire-sur-Erre (61)
Décision rendue le 04/06/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
7 juin 2024